La maîtrise d'oeuvre
En décembre 2012, le Syndicat Mixte du Sud Gironde a fait appel à un groupement de bureaux d'études pour l'accompagner dans l'élaboration du SCoT. Cette maîtrise d'oeuvre était composée de cinq membres.
Le cabinet Métropolis est le mandataire de cette équipe.
Qu'est-ce que la concertation ?
En application de l'article L300-2 du code de l'urbanisme, le Syndicat mixte du SCoT du Sud Gironde a mis en place une concertation publique tout au long de l'élaboration du document d'urbanisme et ce jusqu'à l'arrêt du projet du SCoT le 11 juin 2019.
C'est un ensemble de modalités définies par la collectivité en charge d'élaborer le document d'urbanisme, permettant au public, d'une part, de prendre connaissance, pendant l'élaboration du document.
La concertation est réalisée en parallèle de la procédure d'association des personnes publiques (Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Département, Chambres consulaires)
La collectivité compétente pour adopter le document d'urbanisme reste en dernier lieu "maître" de la décision.
---- L'élaboration du projet du SCoT s'est déroulée en 4 phases ----
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